Règlement intérieur et Chartes
Charte d'usage du numérique LYCEE DU PAYS DE BRAY
1. Préambule
La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public du ministère de l’Agriculture. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.
Est dénommé ci-après « l’établissement » : LYCEE DU PAYS DE BRAY.
Est dénommé ci-après « l’utilisateur » : l’élève, ses représentants légaux, l’enseignant, l’aide- éducateur, le personnel administratif ou toute personne adulte susceptible d’utiliser internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’établissement.
La charte précise les droits et obligations que l’établissement et l’utilisateur s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.
Est dénommé ci-après « donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Est dénommé ci-après « traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Cette charte est étendue à l’usage des équipements mobiles personnels lorsque ceux-ci sont autorisés.
Cette charte a fait l’objet d’une validation par le conseil d’administration de l’EPLEFPA de Seine Maritime du xx/xx/24.
Dans les locaux de l’établissement, l’utilisateur est aussi amené à utiliser des infrastructures techniques du réseau RENATER ; il doit donc se conformer à la charte Renater. Des informations supplémentaires sont disponibles à l’adresse https://www.renater.fr
2. Rappel de la législation
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.
Au-delà valeurs fondamentales de l’éducation parmi lesquelles figure la neutralité sous toutes ses formes (religieuse, politique, commerciale), les comportements énoncés ci-dessous sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites pénales :
- le non-respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures, de diffamation ou de harcèlement)
- la publication de la photographie d’une personne sans avoir obtenu son accord écrit ou celui de son représentant légal si elle est mineure
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur
- l’incitation à la consommation de substances interdites
- la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence
- l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité
- la contrefaçon de marque
- la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle, hormis dans le cadre de la réglementation en matière de citation
- les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle
- le téléchargement, l’installation et l’utilisation de logiciels commerciaux dont la licence n’a pas été acquise par l’établissement
L’utilisateur veillera à être particulièrement attentif aux rappels à la législation énoncés ci-dessus dans le cadre de son expression au sein de l’Espace Numérique de Travail de l’établissement.
3. Services proposés par l’établissement
3.1 Capacités techniques
L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès au réseau internet dans ses locaux.
L’accès aux services de l’article 3.2 signalés par l’annotation [Internet] peut avoir lieu à partir de toute machine reliée à l’internet. En l’absence de cette annotation, l’accès à ces services ne peut avoir lieu que depuis les locaux de l’établissement.
Les services de l’article 3.2 signalés par l’annotation [Personnel] sont accessibles après identification personnelle de l’utilisateur. Les autres services sont accessibles sans identification.
3.2 Services proposés
L’établissement offre à l’utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques définies dans l’article 3.1, les services suivants :
- Un espace numérique de travail (ENT) [Internet] [Personnel]
- Une messagerie électronique Google EDU workspace [Internet] [Personnel]
- Un service de partage de fichiers Google EDU workspace [Internet] [Personnel]
- Un service de communication en ligne Google EDU workspace [Internet] [Personnel]
- Un service d’hébergement centralisé des fichiers (serveur de fichiers) [Personnel]
- Un service de consultation des ressources documentaires de l’établissement Esidoc
- Un service de consultation des ressources documentaires Pronote Gar [Internet] [Personnel]
- Un cahier de textes numérique Pronote [Internet] [Personnel]
- Un service de gestion et de consultation des évaluations des élèves Pronote [Internet] [Personnel]
- Un service de gestion de vie scolaire des élèves Pronote [Internet] [Personnel]
- Une plate-forme proposant des exercices interactifs Pronote [Internet] [Personnel]
- Un agenda collaboratif Google EDU workspace[Internet] [Personnel]
- Un service de gestion et réservation de ressources GRR [Internet] [Personnel]
- Un service d’évaluation et de certification des compétences numériques PIX [Internet] [Personnel]
4. Droits de l’utilisateur
4.1 Accès et identification
L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’établissement, avec éventuellement des restrictions (tout ou partie des services peuvent être protégés par des codes d’accès) selon les modalités précisées dans les articles 3.1 et 3.2.
L’établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après visa de la charte. Cet accès doit respecter les objectifs rappelés dans le préambule.
Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un « compte d’accès personnel » aux ressources et services multimédias proposés. Les informations doivent être exactes et actuelles. À défaut, l’ouverture du compte d’accès ne pourra être effective.
Le compte d’accès personnel est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être concédé à une autre personne à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur, notamment lorsqu’il utilise le compte d’accès lié à l’équipement individuel mobile fourni par la collectivité ainsi que le compte d’accès lui permettant de s’authentifier sur l’Espace Numérique de Travail.
Le compte d’accès personnel est temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution tels que précisés dans cet article et, éventuellement, dans le cas des sanctions prévues dans l’article 7.
4.2 Droits de l’Utilisateur
Les utilisateurs peuvent consulter auprès de l’établissement le registre prévu à cet effet qui recense l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’établissement.
Lorsque leurs données sont collectées dans le cadre d’un traitement réalisé par l’établissement, les utilisateurs sont préalablement informés des finalités poursuivies, des destinataires des données, de leur durée de conservation et des mesures de sécurité mises en œuvre.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des données le concernant et traitées par l’établissement. L’exercice du droit d’accès permet de savoir si des données concernant une personne sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Ces demandes s’effectuent auprès du délégué à la protection des données à caractère personnel de l’établissement (voir article 5.6) en écrivant par courriel à l’adresse dpd-ea.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
4.3 Livret scolaire unique numérique – Parcoursup
En application des articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018, relatifs aux informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées, l’établissement vous informe que des données à caractère personnel vous concernant ainsi que vos enfants font l’objet d’un traitement informatique destiné au ministère de l’éducation nationale et au ministère de l’agriculture.
Ces outils ont pour finalité d’améliorer le suivi des acquis scolaires des élèves et de leur orientation, et, ainsi, de renforcer la continuité des apprentissages. Ceux sont des outils de communication à destination des familles et des équipes pédagogiques chargées des enseignements durant le cycle et, pour une partie limitée des informations, d’un cycle à l’autre. Les informations recueillies sont limitées aux données nécessaires au suivi efficace des apprentissages et de l’orientation.
Les destinataires des données sont les enseignants, le conseiller principal d’éducation, le conseiller d’orientation et le chef d’établissement.
Les informations recueillies seront conservées en base active pendant la durée de présence de l’élève dans un cycle augmenté d’un an puis versées en base d’archives intermédiaires jusqu’à l’expiration d’une durée de dix ans à compter de la fin de l’année de troisième s’agissant des données pédagogiques du livret scolaire et jusqu’à l’expiration d’une durée de cinquante ans à compter de l’année de leur délivrance s’agissant des attestations.
Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au chef d’établissement.
En application de l’article 21 du règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018 relatif au droit d’opposition, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en adressant, par l’intermédiaire du chef d’établissement, un courrier au responsable du traitement dpd-ea.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
5. Engagements de l’établissement
5.1 Respect de la loi
L’établissement s’oblige à respecter en tous points la loi (voir article 2) et à en faire cesser toute violation. Il s’engage à informer promptement l’autorité publique des activités illicites (voir article 2) qu’il pourrait constater dans l’utilisation de ses services. Il s’engage à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires, les données permettant d’identifier tout utilisateur des services.
L’établissement s’engage à informer les utilisateurs de la législation et des mesures à prendre pour la respecter.
5.2 Disponibilité du service
L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’établissement peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. L’établissement tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
5.3 Protection des utilisateurs mineurs
L’usage des outils multimédia, des services proposés et en particulier l’accès au réseau internet doivent rester conformes aux objectifs énoncés dans le préambule.
Afin de protéger l’utilisateur contre la consultation de contenus illicites (voir article 2), l’établissement et les services Régionaux sont pourvus de dispositifs de filtrage et de contrôle des sites web consultés. Néanmoins, aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement ne peut être tenu responsable de la non-validité ou du caractère illicite (voir article 2) des documents consultés.
Afin d’éviter que les élèves ne consultent des informations illicites (voir article 2), l’accès aux réseaux informatiques dans les locaux de l’établissement (hors internat) ne peut avoir lieu que sous la responsabilité d’un adulte.
Tout utilisateur adulte qui serait témoin d’une dérive lors de consultations de pages web par un utilisateur mineur s’engage à mettre fin à sa navigation.
Sont interdits en particulier la consultation de sites ne respectant pas la neutralité et la laïcité, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale, les sites à caractère pornographique et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves.
5.4 Messagerie
Les adultes possédant un compte de messagerie établissement sont soumis au respect de la charte des messageries de Google EDU workspace.
L’établissement ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.
L’utilisateur reconnaît que l’établissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés dans le cadre de la messagerie électronique et l’accepte. L’établissement ne pourra, de ce fait, en être tenu pour responsable.
L’utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il n’y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
Toutefois, dans les cas d’urgence (constatation de diffusion de contenus illicites ou de codes informatiques susceptibles de nuire au bon fonctionnement du réseau informatique tels que les virus informatiques), les administrateurs des réseaux peuvent être amenés de façon exceptionnelle à prendre toutes les mesures techniques nécessaires afin de rétablir le bon fonctionnement du service (archivage ou suppression de fichiers, interruption du service).
5.5 Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur
Le chef d’établissement est le responsable des traitements sur les données à caractère personnel effectués par l’établissement.
Il a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel qui a pour mission de veiller à la conformité de la mise en œuvre du règlement général sur la protection des données.
Responsabilités des usagers pour la protection des données personnelles
Dans le cadre de la charte informatique du lycée, il est important que chaque usager soit conscient de ses responsabilités en matière de protection des données personnelles. Voici les principales responsabilités à prendre en compte :
- Respect de la confidentialité
Chaque usager doit s’engager à respecter la confidentialité des données personnelles auxquelles il a accès. Cela signifie ne pas divulguer, partager ou utiliser ces informations à des fins autres que celles autorisées dans le cadre de ses activités au sein du lycée.
- Sécurisation des accès
Les usagers doivent veiller à sécuriser leurs accès aux systèmes et applications en utilisant des mots de passe robustes et en les changeant régulièrement. Ils ne doivent pas laisser leurs identifiants accessibles à d’autres personnes.
- Signalement des incidents
En cas de suspicion d’accès non autorisé, de perte ou de vol de données personnelles, les usagers doivent immédiatement en informer l’administration du lycée afin que les mesures appropriées puissent être prises.
- Formation et sensibilisation
Les usagers s’engagent à suivre les formations et à se tenir informés des bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, afin de pouvoir les appliquer dans le cadre de leurs activités au sein du lycée.
En respectant ces responsabilités, les usagers contribueront activement à la protection des données personnelles au sein du lycée, conformément aux réglementations en vigueur.
Le responsable des traitements sur les données à caractère personnel garantit notamment à l’utilisateur :
- d’appliquer le principe de minimisation en ne collectant que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité poursuivie (ouverture du compte d’accès, contrôles techniques définis dans l’article 5.7) ;
- de l’informer préalablement à leurs traitements des finalités, de la destination des informations enregistrées et de leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ;
- de lui garantir les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par le règlement général sur la protection des données.
Toute mise en œuvre d’un service ou d’une application, par un encadrant au sein de l’établissement nécessitant l’utilisation de données à caractère personnel, doit faire l’objet de formalités légales préalables par le chef d’établissement.
5.6 Contrôles techniques
Des contrôles techniques peuvent être effectués :
- soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs tel que cela est décrit dans l’article 5.3 ;
- soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
- soit par un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le préambule.
L’établissement informe l’utilisateur que le système d’information donne lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de traçabilité réglementaire ou fonctionnelle, d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus, dans le respect de la législation applicable.
6. Engagements de l’utilisateur
6.1 Respect de la législation
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif dans l’article 2.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services :
- dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
- dans le respect des lois relatives à l’informatique aux fichiers et aux libertés ;
- dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;
- en s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et de manière générale à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.
En particulier, l’utilisateur s’engage à ne diffuser que sous les formes légales prévues par la législation les éléments du cahier de textes numérique auquel il a accès.
Lorsque l’utilisateur est amené à créer ou à utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur ou des objets protégés par des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre, notamment de réalisations multimédias ou de communications en ligne autorisés par les services d’édition proposés par l’établissement, en particulier dans les activités réalisées sur l’Espace Numérique de Travail, Google EDU Workspace, Pronote, l’utilisateur s’engage à faire figurer une information précise sur les modes d’utilisation autorisés pour chacun des documents qui seraient ainsi publiés. D’une manière générale, l’ensemble des contenus proposés devra comporter autant que possible l’ensemble des éléments nécessaires à l’analyse de leur validité juridique (auteur, source d’origine, qualité de l’auteur, date de publication), ainsi que des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adaptation, nature des modifications apportées).
6.2 Préservation de l’intégrité des services
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services. Il assure notamment, à son niveau, la sécurité du système informatique et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son fonctionnement.
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.
Il s’engage notamment à :
- ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
- ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
- ne pas introduire des programmes virus ;
- être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
L’utilisateur s’engage à vérifier que les supports informatiques personnels (clé USB, disques durs, …) qu’il introduit dans l’établissement ne comportent pas de virus en les analysant à l’aide du logiciel antivirus de l’établissement.
6.3 Usage raisonné des services
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques du réseau et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage ou téléchargements de gros fichiers, …).
L’utilisateur accepte que l’établissement puisse avoir connaissance des informations nécessaires à l’administration du réseau (données de volumétrie, incidents, nature du trafic engendré) et puisse prendre toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation de ses Services. L’établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l’accès aux Services en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif tel que rappelé dans le préambule.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d’adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que ceux rappelés dans le préambule. L’utilisateur accepte un contrôle à posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
6.4 Équipements mobiles personnels des élèves
L’utilisation par les élèves de leurs équipements mobiles personnels est autorisée dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Dans l’utilisation qu’il fait de son équipement mobile personnel, l’élève s’engage à :
- utiliser son équipement dans le respect des objectifs pédagogiques définis par l’encadrant ;
- recharger son équipement mobile personnel avant son arrivée dans l’établissement afin d’assurer le bon déroulement et la continuité des cours ;
- réduire au maximum les nuisances liées à l’utilisation de son équipement personnel au sein de l’établissement (nuisances sonores liées à l’utilisation de haut-parleurs, nuisances visuelles, vibreurs de smartphones…) ;
- ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du réseau de l’établissement.
L’élève reste responsable de ses équipements mobiles personnels et de leur fonctionnement pendant les activités pédagogiques. L’établissement n’assure pas le support et la maintenance technique de ceux-ci.
7. Manquements aux obligations
La charte est annexée au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement, et éventuellement à des poursuites pénales
Règlement intérieur LPA BREMONTIER MERVAL
VU les articles du Code rural et forestier, livre V111
VU les articles du code de l’éducation
VU le décret N° 2020-1171 du 24 septembre 2020
VU la loi n°2022-299 du 2 Mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
VU l’avis rendu du conseil intérieur du 21 juin 2019
Sous réserve de l’avis du conseil intérieur du 24 juin 2020
VU la délibération du conseil d’administration du 05 juillet 2019
Sous réserve de l’adoption de la délibération du conseil d’administration du 03 juillet 2020
PREAMBULE
Le règlement intérieur contient les règles qui concernent tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et les droits dont bénéficient les élèves.
Le présent règlement est adopté par le conseil d’administration sur proposition du conseil intérieur adoptée à la majorité des 2/3 de ses membres. La modification du règlement intérieur s’effectue selon les mêmes modalités.
L’objet du règlement intérieur est :
- d’énoncer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du lycée,
- de rappeler les droits et obligations dont peuvent se prévaloir les élèves et les modalités de leur exercice,
- d’édicter les règles disciplinaires.
Le règlement intérieur est une décision exécutoire opposable à qui de droit sitôt adoptée par le conseil d’administration de l’établissement, transmise aux autorités de tutelle et publiée ou notifiée. Tout manquement à ses dispositions peut déclencher une procédure disciplinaire ou des poursuites appropriées. Tout personnel du lycée, quel que soit son statut, veille à l’application du règlement et doit constater tout manquement à ces dispositions.
Le règlement intérieur s’applique au sein du campus du Pays de Bray, mais également durant les sorties organisées par celui-ci, à l’ensemble des élèves (majeurs compris).
Le règlement intérieur définit un cadre visant à :
- l’acquisition des connaissances en vue de l’obtention d’un diplôme
- l’éducation sociale, culturelle et civique
- l’apprentissage de l’autodiscipline et de la vie en communauté
- l’ouverture au milieu environnant et à l’insertion professionnelle
- l’acquisition du sens des responsabilités.
Les consignes énumérées dans le règlement intérieur concernent la vie de tous les acteurs du lycée. Elles contribuent à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail.
Le règlement intérieur qui définit des principes généraux peut être complété selon les besoins par des notes de services portées à la connaissance de tous par affichage.
Le règlement intérieur repose sur les valeurs et le respect des principes suivants :
- Laïcité, pluralisme et gratuité
- Tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions entre tous les acteurs de l’établissement
- Devoir pour chacun de n’user d’aucune violence
CHAPITRE I – DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES
I.1 Les droits
Les droits et obligations des élèves s’exercent dans les conditions prévues par les articles R 811-77 à R 811-83 du code rural.
Tous les élèves disposent de droits individuels et collectifs qui s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de laïcité. Ils ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au déroulement des programmes et à l’obligation d’assiduité.
Les droits reconnus aux élèves sont :
Art. 1 – Le droit au respect
Les élèves disposent du droit au respect de leur intégrité physique, morale et à leur liberté de conscience. Ils-elles ont également droit au respect de leur travail et de leurs biens.
Art. 2 – Le droit d’expression
Le droit à la liberté d’expression, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité est reconnu par l’art R.811-28 du code rural.
Le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion est compatible avec le principe de laïcité.
Le port de tels signes peut être restreint ou interdit s’il constitue un acte de prosélytisme, s’il porte atteinte à la sécurité de celui ou de celle qui l’arbore et s’il perturbe le déroulement des activités d’enseignement (ex : cours d’éducation physique).
Le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance politique est interdit.
L’élève en présentant la demande ne peut obtenir une autorisation d’absence nécessaire à l’exercice d’un culte ou d’une religion que si cette ou ces absence(s) est (sont) compatible(s) avec le cursus scolaire et l’accomplissement des tâches scolaires et pédagogiques.
Toutefois le directeur peut suspendre ou interdire la diffusion dans l’établissement des contenus qui présentent un caractère injurieux ou diffamatoire ou qui portent une grave atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public.
Art. 3 – Le droit d’association
Le droit d’association s’exerce dans les conditions prévues par l’article R 811-78 du code rural. Les associations ayant leur siège dans l’EPL doivent être préalablement autorisées par le conseil d’administration de l’établissement. L’activité de toute association doit être compatible avec les principes du service public de l’enseignement et ne pas présenter un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
L’adhésion aux associations est facultative.
Art. 4 – Le droit de réunion
Le droit de réunion s’exerce dans les conditions prévues par l’article R 811-79 du code rural.
Le droit de se réunir est reconnu :
- aux délégués des élèves pour préparer les travaux du conseil des délégué·es des élèves
- aux associations agréées par le conseil d’administration
- aux groupes d’élèves pour des réunions qui contribuent à l’information des autres élèves.
Le droit de réunion s’exerce dans les conditions suivantes :
- chaque réunion doit être autorisée préalablement par le chef d’établissement à qui l’ordre du jour doit être communiqué en même temps que la demande des organisateurs.
- L’autorisation peut être assortie des conditions à respecter.
- La réunion ne peut se tenir qu’en dehors des heures de cours des participants
- La participation de personnes extérieures à l’établissement est admise sous réserve de l’accord express du chef d’établissement
- La réunion ne peut avoir un objet publicitaire, commercial ou politique.
Art.5 – Le droit à la représentation
Les élèves sont électeurs et éligibles au conseil d’administration de l’établissement, au conseil intérieur du lycée, au conseil des délégués des élèves, au conseil de classe. L’exercice d’un mandat dans ces différentes instances peut justifier l’absence à une séquence de formation.
Art. 6 – Le droit de publication et d’affichage
Un panneau est réservé pour les élèves. Les textes doivent être obligatoirement signés.
Des panneaux d’affichage sont mis à disposition pour l’information de l’ensemble des élèves. Tout propos injurieux, diffamatoire, calomnieux, mensonger ou portant atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public est de nature à engager la responsabilité de son ou ses auteurs. En ce cas, le chef d’établissement du lycée peut suspendre ou interdire la parution ou l’affichage de la publication.
II.2 Les devoirs
La présence dans un établissement d’enseignement implique l’adhésion à un ensemble de règles nécessaires à la vie en collectivité :
Art. 1 – L’obligation d’assiduité
L’obligation d’assiduité à laquelle est tenue l’élève consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à participer au travail scolaire et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.
Il doit accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques lui étant demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. La ponctualité, l’assiduité et un travail suffisant sont obligatoires pour tous les cours et dans toutes les disciplines.
Art. 2 – Les règles de sécurité
Les élèves doivent respecter toutes les règles de sûreté et de sécurité édictées par l’établissement et notamment le matériel qui s’y réfère (défibrillateur, extincteurs, système relatif à l’évacuation incendie..).
Il est formellement interdit d’introduire ou d’utiliser des objets à caractère dangereux (armes, pétards, lance projectiles, tout objet produisant un rayon laser …) dans l’enceinte de l’établissement.
De même, l’introduction dans l’établissement de tout produit en bombe aérosol ou spray est interdite pour des raisons de sécurité
La circulation des véhicules est formellement interdite au sein de l’établissement. A l’entrée du site, la vitesse doit être réduite à 20 km/h. Le stationnement des véhicules élèves s’effectue sur l’aire située prés des internats. Ces véhicules doivent être identifiés (cf déclaration d’adhésion). Tout changement devra être signalé au bureau du C.P.E.
L’accès au parking n’est autorisé qu’à l’arrivée et au départ des élèves dans l’établissement. Par conséquent il est strictement interdit de se rendre à son véhicule sans autorisation préalable de la vie scolaire.
Art. 3 – Le respect de soi et d’autrui
Chaque élève doit porter la plus grande attention à son comportement et bannira toute attitude physique ou verbale violente, toute brimade envers ses camarades, toute dégradation, comportement incivique ou mettant en danger sa santé. Dans un cadre de vie en collectivité, chaque élève doit aussi veiller à adopter une hygiène de vie adaptée.
Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3 du code pénal.
Le comportement de chacun doit être respectueux des biens et des personnes ; tous les apprenants doivent donc adopter une tenue vestimentaire propre et décente, les « manifestations sentimentales » doivent également se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.
Dans le cadre d’une crise sanitaire, des consignes particulières pourront être données concernant des mesures d’hygiène et de bien vivre ensemble.
Le non –respect de ces règles sera de nature à justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre de l’élève, qui peuvent consister en une punition scolaire ou une sanction disciplinaire, pouvant être complétée par une mesure de prévention et d’accompagnement, conformément au Règlement Intérieur de l’Etablissement
Art 4. – Tabac
Conformément à la loi du 1er février 2007, l’usage du tabac est strictement interdit dans l’établissement : bâtiments, espaces couverts et non couverts. A noter que cette interdiction concerne également les cigarettes électroniques.
Art 5. – Alcool et produits stupéfiants
Introduire, consommer ou être sous l’emprise de produits psycho-actifs, nocifs ou toxiques est expressément interdite au sein de l’établissement. Cette interdiction vaut également pour l’alcool.
Tout élève en état apparent d’ébriété, pour sa santé, sa sécurité et celle d’autrui, devra être isolé de ses camarades et pourra se voir proposer un alcootest (avec autorisation écrite des parents pour les élèves mineurs par mail, SMS, ou fax).
Le recours à l’alcootest se déroule dans les conditions respectant la confidentialité et la discrétion.
Il est réalisé en présence d’une personne au choix de l’élève incriminé et en présence du responsable de l’établissement, ou de la personne déléguée le représentant.
L’élève en état apparent d’ébriété (le contrôle avec l’alcootest n’est pas obligatoire) sera remis immédiatement, par mesure de sécurité et à titre conservatoire, à sa famille en attendant la mise en place de sanction.
CHAPITRE II – LA VIE QUOTIDIENNE
Art 1. – Horaires
Les cours durent 50 minutes.
Lever | 7 h 00 |
Petit déjeuner Fermeture pavillons | 7 h 00 7 h 50 |
Cours du matin | 8 h 15 – 9 h 05 |
Récréation | 9 h 10 – 10 h 10 h – 10 h 15 |
10 h 15 – 11 h 05 | |
11 h 10 – 12 h | |
Déjeuner | 12 h – 13 h 30 |
Cours de l’après-midi | 13 h 30 – 14 h 20 |
Récréation | 14 h 25 – 15 h 15 15 h 15 – 15 h 30 |
15 h 30 – 16 h 20 | |
16 h 25 – 17 h 15 | |
Ouverture des pavillons | 17 h 30 |
Activités sportives, culturelles, clubs, temps libre, soutien ou étude, CDI | 17 h 30 à 18 h 45 |
Dîner | 18 h 30 à 19 h 05
|
Etude Château ou pavillon | 19h 45 à 21 h 00 |
Retour dans l’internat | 21 h 30 |
Coucher | 21 h 50 |
Pour des raisons de transport, les cours débutent à 9h40 le lundi matin et se terminent le vendredi à 16h10 pour toutes les classes.
Art 2. – Organisation des heures d’études et des temps libres en journée entre 8h15 et 17h15
Les élèves qui souhaitent travailler peuvent aller :
- en salle d’honneur, en étude semi-surveillée
- au CDI
Les élèves qui souhaitent se détendre peuvent aller dehors, au niveau de la pelouse en face du château, sous la surveillance de la Vie Scolaire.
Dans tous les cas, les élèves devront se présenter à chaque début d’heure d’étude en salle d’honneur afin qu’un Assistant d’Education fasse l’appel, et note les choix des apprenants (étude en salle ou détente sur la pelouse en face du château).
Le choix sera définitif pour un créneau d’étude de 50 min mais modifiable en cas de plusieurs créneaux consécutifs d’étude, au début de chacun d’eux.
L’équipe éducative pourra placer, un élève en étude obligatoire si son attitude ou son travail scolaire le nécessite
Pour rappel, il est strictement interdit de fumer pendant les temps libres et les temps d’étude.
A l’internat, deux systèmes distincts d’étude coexistent :
- L’étude château : organisée trois soirs par semaine, il s’agit d’une étude en salle surveillée de manière continue.
- L’étude pavillon : les élèves passent leur heure d’étude dans leur chambre à l’internat. Les surveillants s’assurent grâce à des rotations que les conditions de travail soient respectées.
A 19h45, le choix entre les études se fait suivant l’autonomie de l’élève, après concertation entre la Vie Scolaire et l’Equipe Pédagogique.
Selon les résultats scolaires de l’élève ou/et son comportement, une étude obligatoire supplémentaire sera instaurée de 17h30 à 18h30.
Art 3. – Gestion des entrées et des sorties
Dès leur arrivée au lycée les élèves se trouvent placés sous la responsabilité de l’établissement et ne peuvent plus quitter ce dernier sans autorisation.
- Les demi-pensionnaires et les externes :
Les demi-pensionnaires peuvent être dispensés des études de début ou de fin de journée avec l’autorisation des parents (cf. fiche d’autorisation du dossier d’inscription).
Les externes peuvent quitter l’établissement dès la dernière heure de cours de la matinée et reviennent pour la première heure de cours de l’après-midi.
- Les internes :
Les internes intègrent l’établissement pour la première heure de cours effective le lundi et le quittent après la dernière heure de cours effective le vendredi. Il existe trois régimes de sortie (cf. Fiche d’autorisation du dossier d’inscription) pour les internes le mercredi après-midi :
- La sortie longue : les élèves sont autorisés à sortir du lycée le mercredi après la dernière heure de cours jusqu’au jeudi matin pour la première heure de cours effective.
- La sortie courte : les élèves sont autorisés à sortir du lycée de 12h00 à 18h00. Ils ne sont alors plus placés sous la responsabilité de l’établissement. Aucun retour après 18h00 ne sera accepté.
- Pas de sortie : l’élève reste dans l’établissement et est soumis à un appel toutes les heures (13h00-14h00-15h00-16h00- 17h00).
Toute modification du régime de sorties doit être signalée par écrit et transmise à la Conseillère Principale d’Education.
Art. 4 – Activités sportives et culturelles
Certains temps sont consacrés à la participation facultative à des activités sportives ou culturelles sur les temps d’internat dans le cadre de l’Association Sportive ou de l’Association des Elèves de Merval (ALM).
- le mercredi après-midi
- un ou plusieurs soirs en première partie de soirée 17h15-17h45
Le FOYER des élèves est ouvert :
- Le midi de 12h30 à 13h25.
- Le soir de 17 h 30 à 18 h 25 et de 19h00 à 19h25
- Le mercredi de 12h30 à 18h45 en continu.
Le Foyer géré par les élèves, est soumis aux mêmes règles que les autres lieux de l’établissement.
Art. 5 – Accès à Internet et utilisation des ordinateurs portables
L’accès à Internet est limité aux sites pédagogiques et éducatifs.
Art. 6 – Outils multimédias
L’utilisation des outils multimédias est autorisée dans l’établissement sous les réserves suivantes :
- Ce sont les équipes pédagogiques et éducatives qui décident de leur utilisation pendant les séquences de cours et sur les temps d’étude (sauf notification MDPH).
- L’usage des outils multimedias est « toléré » dans les chambres à l’internat à condition que les élèves fassent preuve de discrétion.
- Les enceintes de diffusion collectives sont interdites dans l’établissement.
Le non-respect de ces principes entraînera une sanction avec la possibilité d’une consignation de l’appareil multimédia en question d’une durée de cinq jours scolaires consécutifs maximum.
L’appareil sera rendu le temps des activités scolaires qui l’autorisent ou lors du départ de l’apprenant de l’établissement ou pour toute autre raison de sécurité.
L’outil multimédia sera déposé dans un coffre et récupéré par l’apprenant à l’issue de la durée de confiscation.
Toute autre sanction inscrite au RI pourra être prononcée suivant la gravité.
Art. 7 – Les vols
Il est recommandé aux élèves de n’avoir sur eux ni objets de valeur, ni somme d’argent importante et de mettre ses objets personnels dans son casier sous clé. En tout état de cause, le lycée ne pourra pas être inquiété pour détérioration, perte ou vol de tels objets.
Art. 8 – Accès à la salle des professeur-e-s
Il est réservé uniquement au personnel de l’établissement.
CHAPITRE III – RELATIONS AVEC LES FAMILLES
L’établissement entretient avec les familles des relations régulières, y compris pour les élèves majeurs : bulletins de notes, avis de sanctions, documents administratifs, pro-note. Les parents sont invités à consulter quotidiennement Pro-Note.
Les retenues, incidents, absences, retards, informations diverses seront notifiés sur Pro-Note.
Les retenues, et incidents seront envoyés par SMS
Art.1- Pensions
Lors de son inscription au lycée, l’élève est soit externe, demi-pensionnaire ou interne. Le changement de régime en cours d’année n’est possible qu’en fin de trimestre et avec une demande écrite des parents.
Conformément au Décret 85-1265 du 29/11/85 relatif à l’organisation administrative et financière des EPLEA :
- Tout changement de régime en cours de trimestre est impossible, sauf cas exceptionnels laissés à l’appréciation de l’Etablissement
- Les demandes de changements se font par écrit en début de trimestre.
Des remises de pension pourront être accordées aux familles pour toute absence supérieure ou égale à 15 jours consécutifs justifiée par un certificat médical.
Art. 2 – Urgences médicales
Tout élève malade sera examiné par l’infirmière ou les services d’urgence. L’établissement fera systématiquement évacuer les élèves dont l’état de santé est incompatible avec le déroulement normal des cours et/ou de la vie à l’internat.
En cas d’urgence médicale, le médecin régulateur du SAMU oriente l’élève ou l’étudiant accidenté ou malade vers l’hôpital le mieux adapté, les parents en sont aussitôt informés. Le transport est assuré par les services d’urgence. A noter que l’élève ne pourra quitter l hôpital qu’accompagné d un parent ou d’un représentant légal.
Art. 3 – Médicaments
La consommation de médicaments ne peut se faire que sur prescription médicale sous le contrôle de l’infirmière ou à défaut de la Conseillère Principale d’Education.
CHAPITRE IV – L’ORGANISATION PEDAGOGIQUE
Art.1- Inaptitude à l’Education Physique et Sportive
Un certificat médical est obligatoire pour une inaptitude à l’année ou supérieure à 15 jours. Une inaptitude occasionnelle ne dispense pas l’élève du cours mais seulement de la pratique.
Art. 2 – Absences
- Les absences planifiées sont à anticiper. Les parents auront donc l’amabilité d’en aviser l’établissement par courrier ou par mail avec les justificatifs correspondants.
- Les parents ou l’élève majeur-e se doivent de téléphoner (02 32 89 96 60) ou de télécopier (02 35 90 04 11) le jour même entre 8h00 et 9h00 pour signaler le motif de l’absence, ou envoyer un mail à l’adresse suivante : vie.scolaire.merval@lyceedupaysdebray.fr.
L’appel téléphonique doit être accompagné d’un justificatif écrit et signé par le-la responsable légal-e ou l’élève majeur-e. Au retour de l’élève le courrier et justificatif d’absence doivent être remis à la-au CPE avant de rentrer en cours.
- Les motifs d’absence considérés comme irrecevables seront comptabilisés. Les enseignements seront rattrapés en retenue le mercredi après-midi et dans le cas d’accumulation, l’élève sera soumis-e au régime des sanctions.
Art. 3 – Retards
A son arrivée l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire qui décidera de l’envoyer en cours ou en étude. Les retards répétés et sans motif sérieux feront l’objet d’une sanction.
Art. 4 – Contrôles certificatifs en cours de formation (CCF)
Les Contrôles Certificatifs en Cours de Formation (CCF), sont des épreuves d’examen obligatoires qui se déroulent pendant l’année scolaire.
Il est rappelé que les formations du lycée sont évaluées en Contrôles Certificatifs en Cours de Formation (CCF) ; et en accord avec les textes en vigueur, toute absence à un CCF doit être justifiée par un certificat médical ou un motif grave (à l’appréciation du chef d’établissement) dans les trois jours ouvrables après le début de l’épreuve. En l’absence de certificat médical ou de justificatif écrit, l’élève se verra attribuer la note « 0 » d’office.
La fraude ou la tentative de fraude entraîne pour son auteur l’annulation de la totalité de l’épreuve correspondante et l’impossibilité d’obtenir le diplôme à la session prévue (articles R 811-174 à R 811-176 du livre VIII du code rural).
CHAPITRE V – LES PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (P.F.M.P)
Les P.F.M.P ne peuvent avoir lieu que sous couvert d’une convention tripartite entre la famille, le lieu de stage et l’établissement.
Les P.F.M.P en entreprise sont obligatoires car ils font partie intégrante du cycle de formation. Durant cette période l’élève est sous la responsabilité commune de l’entreprise et du lycée. En cas d’absence le lycée ainsi que l’entreprise doivent être informés.
CHAPITRE VI – LA DISCIPLINE
Les règles disciplinaires sont appliquées en conformité avec les principes généraux du droit : individualité, proportionnalité, gradation et contradictoire. Tout manquement au règlement intérieur est de nature à justifier l’engagement d’une procédure disciplinaire à l’encontre de l’élève. Les mesures peuvent consister en une punition scolaire ou une sanction disciplinaire qui peut, le cas échéant faire l’objet de mesures d’accompagnements.
Par manquement, il faut entendre :
- le non respect des limites attachées à l’exercice des libertés, le non respect des règles de vie dans l’établissement, ou à l’occasion d’une sortie ou d’un voyage d’études
- la méconnaissance des devoirs et obligations tels qu’énoncés précédemment.
Sauf exception, la sanction figure au dossier scolaire de l’élève.
Art. 1 – Le régime des mesures d’ordre intérieur ou punitions scolaires
Ces mesures n’étant pas constitutives de sanctions disciplinaires, elles peuvent être prises sans délai par l’ensemble des personnels de l’établissement.
Il peut s’agir notamment :
- La présentation d’excuses orales ou écrites
- Un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
- Une retenue avec devoir supplémentaire ou travail d’intérêt général le mercredi après midi (13h30 à 16h30)
- Une exclusion de cours donnera lieu à une retenue le mercredi (temps du cours doublé)
Ces mesures donnent lieu à l’information du Proviseur et des représentants légaux. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun recours contentieux.
Art. 2 – Le régime des sanctions disciplinaires
Elles ne peuvent être prises que par la-le Proviseur-e ou le Conseil de discipline pour des exclusions supérieures à 15 jours
Selon la gravité des faits, peut être prononcé à l’encontre de l’élève :
- L’avertissement (avec ou sans inscription au dossier).
- Le blâme (avec ou sans inscription au dossier).
- La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarités, culturelles ou de formation à des fins éducatives. L’élève doit s’engager par écrit à la réaliser. Sa durée ne peut excéder 20h.
- L’exclusion temporaire de la classe durant laquelle l’élève demeure accueilli.e dans l’établissement.
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (15 jours maximum).
- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
- La sanction d’exclusion peut, à l’initiative de l’autorité disciplinaire, faire l’objet d’un sursis total ou partiel.
Art. 3 – Les mesures complétant la sanction disciplinaire
Les sanctions disciplinaires peuvent être assorties de mesures de prévention et d’accompagnement en liaison avec le sujet ayant entraîné la sanction ou une mesure de réparation (lors d’une dégradation par exemple).
Les exclusions temporaires et/ou définitives de l’établissement ou de l’une de ses annexes peuvent être assorties de mesures alternatives (comme la mesure de responsabilisation).
Art. 4 – La commission éducative
Cette commission est présidée par le.la chef.fe d’établissement ou l’adjoint.e et comprend outre l’élève convoqué :
- Le.la CPE du site
- Un parent d’élève
Le cas échéant, en fonction de la situation :
- Le.la professeur.e principal.e
- Un personnel d’enseignement ou d’éducation du site
- Un.une élève du site
- Le. représentant légal de l’élève
- Toute.s personne.s dont la présence est jugée nécessaire.
La commission éducative est saisie par le.la proviseur.e du lycée.
Sa mission est d’examiner la situation d’un.e élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui méconnaît ses obligations. La commission favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée préalablement à l’engagement éventuel de poursuites disciplinaires. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions disciplinaires.
Le compte rendu est envoyé à la famille.
Art. 5 – Le conseil de discipline
Le conseil de discipline se réunit à l’initiative du chef d’établissement.
En cas d’urgence et par mesure de sécurité, le chef d’établissement peut prendre une mesure conservatoire d’exclusion. Elle n’a pas valeur de sanction. Le chef d’établissement est alors tenu de réunir d’urgence le conseil de discipline pour statuer.
Le conseil de discipline peut prononcer selon la gravité des faits l’ensemble des sanctions telles qu’énoncées précédemment. Il est seul à pouvoir prononcer une sanction d’exclusion temporaire de plus de huit jours ou une sanction d’exclusion définitive du lycée. Il peut assortir la sanction d’exclusion temporaire ou définitive d’un sursis total ou partiel.
Il peut assortir la sanction qu’il inflige de mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation ou bien demander au chef d’établissement de déterminer ces dernières.
Les sanctions prononcées par le conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un recours contentieux.
EXPLOITATION AGRICOLE DU PAYS DE BRAY 2024/2025 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Vu le code rural et forestier, et notamment les articles R 811-28, R 811-47 et R 811-47-3,
Vu le code de l’éducation,
Vu le code du travail,
Vu la proposition faite par le Conseil d’Exploitation le 04/06/2003
Vu la délibération du Conseil d’Administration du 13/06/2003 portant adoption du présent règlement intérieur,
PREAMBULE
Les exploitations agricoles des EPLEFPA sont centres constitutifs, et participent à ce titre aux missions d’enseignement et de formation des élèves, apprentis et stagiaires.
Le présent règlement intérieur complète celui applicable dans le centre dont relève l’apprenant, qu’il soit élève, stagiaire ou apprenti.
Il est une décision exécutoire opposable à qui de droit sitôt adopté par le Conseil d’Administration de l’EPLEFPA de Seine-Maritime, transmise aux autorités de tutelle, affichée dans l’exploitation et notifiée.
Tout manquement à ces dispositions est de nature à déclencher une procédure disciplinaire et/ou à engager des poursuites appropriées.
Tout personnel de l’exploitation ou de l’EPLEFPA de Seine-Maritime en général, quel que soit son statut, veille à son application et doit constater tout manquement à ce règlement. Les personnels d’enseignement demeurent responsables des apprenants pendant les séquences pédagogiques, le directeur d’exploitation est responsable pendant les stages.
Ce règlement fait l’objet d’un affichage dans l’exploitation, et d’une notification individuelle à l’apprenant et à sa famille.
Les faits et actes pouvant être reprochés à l’intéressé sont ceux commis dans l’enceinte de l’exploitation agricole elle-même, ses dépendances et ses abords (parcelles agricoles et boisées comprises).
1 – Les sanctions disciplinaires
Les sanctions et procédures applicables sont celles en vigueur dans le centre dont relève l’auteur des faits.
En application des dispositions de l’article R 811-47-3 du code rural, le directeur de l’exploitation :
- informe immédiatement le directeur du centre dont relève l’intéressé fautif
- remet sans délai l’apprenant au directeur de centre dont celui-ci relève en cas de menace immédiate pour la sécurité
Le directeur de centre dont relève l’apprenant peut alors engager une procédure disciplinaire.
2 – Les mesures d’ordre intérieur
Les apprenants présents sur l’exploitation se doivent de respecter le lieu et les personnes qui les accueillent.
En cas de manquement, le directeur et tout agent de l’exploitation peuvent sans délai :
- le signaler au responsable pédagogique, dans le cas d’une séquence encadrée
- exiger de l’apprenant des excuses écrites ou orales
- faire des remontrances
- faire procéder à une remise en état du bien ou du lieu en cas de dégradation.
La formation aux règles de sécurité des enseignants, formateurs et des agents travaillant sur l’exploitation est un préalable à la prévention des accidents.
En plus des principes rappelés dans le règlement intérieur du centre dont relève l’apprenant, les dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité énoncées ci-dessous visent plus particulièrement à protéger l’apprenant et ceux qui l’entourent.
La prise en charge progressive par les apprenants eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités telle que prévue à l’article R 811-28 du code rural nécessite que l’apprenant sur l’exploitation soit en permanence à portée de vue d’un personnel encadrant, ou à défaut d’un autre apprenant (capacité d’alerte éventuelle).
1 – Procédure en cas de menace ou d’atteinte grave à l’ordre public
En cas de menace ou d’atteinte grave à l’ordre public dans l’enceinte, les abords ou les installations de l’exploitation, le directeur d’exploitation pourra en cas d’urgence prendre les mesures qu’il juge utiles, dans le respect de la légalité, notamment interdire l’accès aux installations à toute personne relevant ou non de l’EPLEFPA.
Par menace ou atteinte grave à l’ordre public, il faut entendre notamment les risques sanitaires, les phénomènes climatiques exceptionnels, les actions individuelles ou collectives de tiers, …
2 – Les règles d’hygiène et de sécurité à respecter
2.1 Les interdictions
2-1-1 Les interdictions d’usage, de port ou de consommation
De façon générale, il est interdit d’introduire les objets et consommer les produits proscrits par le règlement intérieur du centre dont relève l’apprenant.
L’usage du tabac est interdit sur l’exploitation.
Une zone fumeur est aménagée à l’entrée du « verger de demain » pour les salariés et les stagiaires adultes.
Il est également interdit d’introduire dans les ateliers de transformation toute substance étrangère pouvant entraîner un risque sanitaire (produits agroalimentaires, …).
2-1-2 Les interdictions d’accès
Ne peuvent accéder dans les locaux de l’exploitation :
- les animaux domestiques (notamment chiens non-tenus en laisse)
- les personnes extérieures à l’établissement non-accompagnées par une personne habilitée, à l’exception des lieux réservés au public (cour de ferme, plate-forme d’observation de la traite, chemin touristique)
Certains lieux de l’exploitation sont interdits d’accès à toute personne n’en ayant pas au préalable reçu l’autorisation du directeur d’exploitation, ou d’une personne habilitée (responsable de secteur ) :
- la fromagerie
- l’ancienne porcherie (bergerie) , la stabulation génisses 2016
- la cidrerie
- la laiterie et la salle de traite(*)
- les bureaux de l’exploitation, point de vente, et local ‘détente’(*)
- le local ‘phytosanitaires’ et le local ‘semences’(*)
- les ateliers mécaniques, le local ‘groupe électrogène’, et le local ‘carburants’(*)
(*) : un enseignant ou formateur est, dans ce cas, une personne habilitée.
2-2 Les consignes en cas d’évènement grave :
2-2-1 l’incendie
- Prévention du risque
Les apprenants doivent exercer une grande vigilance vis-à-vis des risques liés aux particularités de l’exploitation.
L’utilisation de briquets, allumettes, cigarettes leur est strictement interdite sur l’exploitation. Ils doivent participer avec toute l’attention requise aux différentes actions de prévention mises en place à leur intention et en particulier aux exercices périodiques d’évacuation.
Les personnels de l’EPLEFPA sont également tenus de respecter ces consignes.
- Conduite à tenir en cas d’incendie
En cas d’incendie, les apprenants doivent se conformer aux indications portées sur les plans d’évacuation affichés dans les différents endroits de l’exploitation et aux consignes données par le personnel de l’exploitation.
2-2-2 L’accident :
En cas d’accident ou de risque imminent, il convient de prévenir immédiatement le personnel d’encadrement ainsi que, si nécessaire, les services de secours (infirmière, pompiers, SAMU,…)
2-3 Consignes particulières à certains biens :
Les apprenants ne peuvent utiliser les véhicules et les matériels de l’exploitation sans y avoir été autorisés auparavant par le personnel d’encadrement.
Ils doivent respecter les recommandations d’utilisation et les consignes de sécurité propres à chaque bien, données par le personnel d’encadrement.
En cas d’utilisation de matériel en groupe, les non-utilisateurs devront se tenir à une distance suffisante pour éviter tout risque d’accident.
2-4-1 – Véhicules agricoles
De manière générale, la conduite des véhicules agricoles est réservée aux élèves en stage, sous l’encadrement du personnel d’exploitation.
Toutefois, pour les besoins de séquences pédagogiques, les enseignants peuvent également les utiliser, sous réserve d’accord du directeur d’exploitation.
Certains comportements ou usages dangereux sont proscrits :
– se tenir sur le marche-pied quand le moteur du véhicule tourne
– monter sur un engin attelé quand le moteur du véhicule tourne
– monter à deux dans une cabine, si celle-ci n’est pas équipée d’un double-siège
La conduite sur route est interdite aux apprenants, sauf dérogation accordée par le directeur d’exploitation.
2-4-2 – Stockage de paille et fourrage
Les meules de paille et de foin présentent un risque important. Il est interdit de s’approcher des meules ou de chercher à les escalader.
2-4-3 – Machines dangereuses
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisation des machines dangereuses est interdite aux jeunes de moins de 16 ans, ceux de 16 à 18 ans ne peuvent utiliser les machines et engins usuels que dans des conditions très restrictives et sous réserve d’une dérogation délivrée après visite médicale par l’inspecteur du travail.
2-4-4 – Produits dangereux (ex : phytosanitaires) :
Les produits dangereux (produits vétérinaires, phytosanitaires…) sont stockés dans des locaux respectant des conditions précises définies par la réglementation.
L’utilisation de produits phytosanitaires est interdite pour les élèves.
En cas d’utilisation de produits vétérinaires, les apprenants doivent respecter les protocoles et modes opératoires (notices d’utilisation,…) et les consignes de sécurité données par l’encadrant (enseignant technique ou responsable de secteur).
2-4-5 – Animaux :
Les animaux peuvent être à certains moments dangereux.
L’approche des animaux doit toujours se faire dans le plus grand calme, et de façon à ce que les animaux voient les personnes approcher.
Tout contact ou manipulation doit se faire sous l’encadrement d’un enseignant technique ou d’un responsable de secteur.
Il est défendu d’approcher une vache ayant son veau à proximité, sauf dérogation accordée par le personnel encadrant (enseignant technique ou responsable de secteur).
Le bien-être des animaux doit être respecté.
Il est interdit de hurler (ou toute autre nuisance sonore), de faire des mouvements brusques à leur proximité, de les malmener et de les faire courir sans raison valable.
La vitesse doit être limitée lors du passage en véhicule à leur proximité.
2-5 – Équipements de travail :
Les apprenants doivent porter les tenues réglementaires exigées par les règles d’hygiène et de sécurité :
– combinaison de travail et chaussures ou bottes propres de sécurité spécifiques à l’exploitation de Merval pour le travail sur l’exploitation (stage ou travaux pratiques).
– habits propres, blouse, charlotte, bottes d’intérieur ou surchaussures, pour les visites ou le travail en fromagerie.
Les cheveux longs doivent être attachés, pour éviter qu’ils ne se prennent dans les pièces en mouvement.
1 – Modalités d’accès à l’exploitation
L’accès des apprenants sur l’exploitation se fait à pied, dans le calme, par le chemin de liaison château/exploitation.
Lorsque les apprenants proviennent d’un autre site que le château de Merval, ils accèdent à l’exploitation avec leur moyen de transport par l’entrée principale de l’exploitation.
Les élèves en stage sur l’exploitation sont autorisés à s’y rendre en voiture uniquement le vendredi soir, après les cours. Leur véhicule peut alors y stationner jusqu’à leur départ le samedi soir.
2 – Horaires d’ouverture de l’exploitation
2-1 – Séquences pédagogiques :
Les horaires d’ouverture de l’exploitation pour les séquences pédagogiques encadrées par un enseignant/formateur sont les horaires de cours prévus au règlement intérieur du centre dont relèvent les apprenants. Des dérogations peuvent cependant être accordées par le directeur d’exploitation.
2-2 – Stages des élèves :
Les horaires d’ouverture de l’exploitation aux élèves en stage sur l’exploitation sont ceux prévus dans les conventions signées à cet effet.
2-3 – Promenade libre ou aide bénévole aux travaux de l’exploitation :
L’accès à l’exploitation lors des plages de temps libre des apprenants est autorisé, entre 8h00 et 19h00. (17h30 de novembre à mars)
1 – L’encadrement des apprenants :
– Pendant les travaux pratiques :
Les enseignants et formateurs sont responsables des apprenants pendant les travaux pratiques sur l’exploitation.
Ils doivent notamment être présents sur l’exploitation, et veiller au respect des consignes de sécurité, ainsi qu’au maintien de la discipline.
– Pendant le stage :
Chaque stage fait l’objet d’une convention signée par le directeur de centre dont relève l’apprenant, le directeur d’exploitation, l’élève, et son représentant légal s’il est mineur.
Ces stages sont prévus dans les référentiels de formation et dans le projet pédagogique de l’exploitation selon les modalités arrêtées par le Conseil d’Administration de l’EPLEFPA de Seine-Maritime.
Les apprenants sont placés sous la responsabilité du directeur d’exploitation, excepté pendant les CCF ou autres activités qui suspendent le stage (voir convention de stage).
Lors des stages sur l’exploitation, les apprenants restent sous statut scolaire.
2 – Dommages :
– Pendant les travaux pratiques :
Pendant les TP, les dommages causés à l’apprenant ou par l’apprenant sont indemnisés selon les mêmes règles que celles applicables pendant le temps scolaire ou de formation.
– Pendant les stages :
Les dommages causés à l’apprenant ou par l’apprenant sont indemnisés conformément aux dispositions prévues par la convention de stage.
3 – Organisation des stages :
– Durée et horaires du stage :
Ils sont définis dans la convention de stage, y compris les adaptations éventuelles d’horaires pour les demi-pensionnaires.
– Assiduité :
L’ensemble de ces stages faisant partie intégrante de la formation, les élèves ne sont autorisés à s’absenter que sur justification médicale, ou autre motif accepté par le règlement intérieur du lycée.
Seuls les Contrôles Continus en Cours de Formation et les épreuves blanches sont prioritaires par rapport à ces stages. Les élèves ainsi que les enseignants concernés doivent s’assurer que le directeur d’exploitation a été prévenu, au minimum la semaine précédant celle du stage.
Les apprenants en stage sont tenus d’être présents aux horaires prévus dans la convention. En cas d’absence ou de retard injustifié, les sanctions applicables sont celles prévues dans le règlement intérieur du centre dont ils relèvent.
– Activités externes (salon, comice, animation,…) :
Elles sont considérées comme partie intégrante du stage, et sont donc soumises aux mêmes dispositions.
